Assuris

Exemple de l'application de la protection d'Assuris aux fonds du compte d'épargne libre d'impôt (CELI)


Exemple 1 :

Garantie

Police d'origine, au moment de la faillite

Explication

Protection d'Assuris au moment de la faillite

    Valeur capitalisée

    (dans le CELI)
2 500 $
    Puisque la valeur capitalisée est inférieure à 100 000 $, elle est entièrement protégée.
2 500 $
Si le liquidateur, désigné pour gérer la faillite, réalise un rendement supérieur à la protection offerte par Assuris, la valeur capitalisée sera rajustée de façon à correspondre à la plus élevée des sommes suivantes :
  • la somme protégée par Assuris; ou
  • la somme recouvrée par le liquidateur.