Exemple de l'application de la protection d'Assuris aux fonds du compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Exemple 1 :

Garantie	Police d'origine, au moment de la faillite	Explication	Protection d'Assuris au moment de la faillite
Valeur capitalisée (dans le CELI)	2 500 $	Puisque la valeur capitalisée est inférieure à 100 000 $, elle est entièrement protégée.	2 500 $

Si le liquidateur, désigné pour gérer la faillite, réalise un rendement supérieur à la protection offerte par Assuris, la valeur capitalisée sera rajustée de façon à correspondre à la plus élevée des sommes suivantes :

• la somme protégée par Assuris; ou
• la somme recouvrée par le liquidateur.