Assuris

Exemples de l'application de la protection d'Assuris aux fonds distincts


Étape 1

Garantie

Valeur du contrat à l'origine

Valeur garantie du contrat à l'origine
(75 %)

Valeur des parts à la date d'application de la garantie

    Sommes garanties
400 000 $
300 000 $
250 000 $

Étape 2

Valeur garantiedu contrat à l'origine
(75 %)

Protection
d’Assuris

Valeur protégée
par Assuris

Explication

Protection d'Assuris

300 000 $
Puisque la valeur
garantie est supérieure
à 60 000 $,
la protection de
85 % s’applique.
(300 000 $ x 85 % = 255 000 $)
255 000 $
Le titulaire du contrat touche la valeur
contractuelle. Assuris veille à ce qu’il reçoive
la différence entre la valeur protégée
et la valeur contractuelle :
(255 000 $ - 250 000 $ = 5 000 $)
5 000 $

Si le liquidateur, désigné pour gérer la faillite, réalise un rendement supérieur à la protection offerte par Assuris, la valeur capitalisée sera rajustée de façon à correspondre à la plus élevée des sommes suivantes :
  • la somme protégée par Assuris; ou
  • la somme recouvrée par le liquidateur.