Exemples de l'application de la protection d'Assuris aux fonds distincts
Étape 1
Garantie | Valeur du contrat à l'origine | Valeur garantie du contrat à l'origine
(75 %) | Valeur des parts à la date d'application de la garantie |
|
| 400 000 $ | 300 000 $ | 250 000 $ |
Étape 2
Valeur garantiedu contrat à l'origine
(75 %) | Protection
d’Assuris | Valeur protégée
par Assuris | Explication | Protection d'Assuris |
300 000 $ | Puisque la valeur
garantie est supérieure
à 60 000 $,
la protection de
85 % s’applique.
(300 000 $ x 85 % = 255 000 $) | 255 000 $ | Le titulaire du contrat touche la valeur
contractuelle. Assuris veille à ce qu’il reçoive
la différence entre la valeur protégée
et la valeur contractuelle :
(255 000 $ - 250 000 $ = 5 000 $) | 5 000 $ |
Si le liquidateur, désigné pour gérer la faillite, réalise un rendement supérieur à la protection offerte par Assuris, la valeur capitalisée sera rajustée de façon à correspondre à la plus élevée des sommes suivantes :
- la somme protégée par Assuris; ou
- la somme recouvrée par le liquidateur.