Exemples de l'application de la protection d'Assuris aux rentes collectives en capitalisation
Exemple 1 :
Garantie | Sommes assurées au moment de la faillite | Explication | Protection d'Assuris au moment de la faillite |
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| 80 000 $ |
Puisque la valeur capitalisée est inférieure à 100 000 $, elle est entièrement protégée.
| 80 000 $ |
Exemple 2 :
Garantie | Sommes assurées au moment de la faillite | Explication | Protection d'Assuris au moment de la faillite |
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| 150 000 $ |
Puisque la valeur capitalisée est supérieure à 100 000 $, elle est protégée jusqu’à concurrence de 100 000 $.
| 100 000 $ |
Si le liquidateur, désigné pour gérer la faillite, réalise un rendement supérieur à la protection offerte par Assuris, votre valeur capitalisée sera rajustée en fonction de sa valeur au moment de la faillite de la compagnie, et augmentée par la suite conformément aux dispositions de la police, de façon à correspondre à la plus élevée des sommes suivantes :
- la somme protégée par Assuris; ou
- la somme recouvrée par le liquidateur.