Financement d'Assuris

Assuris finance la protection qu'elle offre en cas de faillite d'un assureur membre au moyen de son Fonds de liquidités de 100 millions de dollars et des cotisations qu'elle perçoit des assureurs membres en activité, après la faillite. Toutes les compagnies d'assurance vie agréées au Canada sont tenues de devenir membre d'Assuris et de maintenir leur affiliation tant et aussi longtemps qu'elles ont des affaires en vigueur au Canada.

Il existe certaines limites quant au montant des cotisations à percevoir, mais leur perception peut être indéfinie. Actuellement, Assuris peut demander une cotisation maximale annuelle de 150 millions de dollars, en plus d'un prêt maximal unique d'environ 900 millions. Les taux de cotisation maximums ont été fixés de façon à préserver la solvabilité des sociétés en activité, et excèdent les taux prescrits par la Loi sur les sociétés d'assurance.

Le mécanisme de cotisation d'Assuris lui permet de réunir les fonds nécessaires pour faire face à la défaillance d'un assureur, consécutive à des causes internes. Puisque la protection offerte est financée par l'industrie de l’assurance, Assuris n’aura peut-être pas la capacité de parer à un événement extérieur entraînant de nombreuses insolvabilités dans l'industrie.

La valeur actuelle des cotisations que peut percevoir Assuris dépasse 4 milliards de dollars, soit plus de 15 fois le coût de toute insolvabilité survenue à ce jour.