Assuris
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Historique des insolvabilités


Bien qu’il n’y ait eu que quatre faillites dans l’industrie de l’assurance vie au Canada, Assuris s’est forgé une solide réputation de partenariat avec les autres parties prenantes pour la protection des assurés et la réduction des pertes. Peu après la création d’Assuris en 1990, nous avons été appelés à intervenir dans le cadre de trois faillites de compagnies d’assurance, entre 1992 et 1994. En plus de son soutien financier, Assuris a rapidement développé son expertise dans la résolution des problèmes nouveaux et pratiquement sans précédent, posés par l’insolvabilité d’une compagnie d’assurance vie portant préjudice à des assurés canadiens. Et dans chaque cas, toutes les polices canadiennes ont été finalement transférées à des compagnies d’assurance vie solvables. La quatrième faillite est survenue en février 2012, lorsque l’Union du Canada Assurance-Vie a été déclarée insolvable.

Les Coopérants


Le 3 janvier 1992, la société Coopérants qui avait son siège à Montréal, a été mise en liquidation en vertu de la Loi sur les liquidations. À l'époque où la société Les Coopérants a été déclarée insolvable, elle avait 222 000 titulaires de polices individuelles et 600 000 titulaires de certificats d'assurance collective. Premier cas d’insolvabilité de compagnie d’assurance au Canada, la liquidation des Coopérants comportait une courbe d’apprentissage abrupte. Axée sur la protection des assurés, Assuris a créé un précédent : les assurés ont désormais des droits prioritaires dans la liquidation d’une compagnie d’assurance vie. Assuris s'était aussi engagée à couvrir intégralement tous les assurés. Les résultats définitifs montrent que la protection des assurés a coûté 180 millions de dollars.

La Souveraine Vie


Le 18 janvier 1993, une ordonnance de liquidation a été prononcée contre La Souveraine Vie de Calgary. À l’époque, La Souveraine Vie comptait 249 000 titulaires de police, dont 96 % ont été protégés à 100 % par Assuris. Des 4 % restants, qui ont subi des pertes, tous ont conservé au moins 90 % de leurs prestations. Afin de simplifier le transfert des garanties rajustées aux assureurs vie solvables, Assuris a développé la réassurance proportionnelle. Assuris a aussi créé une filiale de compagnie d’assurance vie pour réassurer les obligations contractuelles et maximiser le recouvrement de l’actif résiduel de La Souveraine Vie. Notre expérience grandissante des insolvabilités nous a permis de limiter à seulement 20 millions de dollars le coût de l’opération.

Confédération Vie


Le 11 août 1994 commençait la liquidation de la Confédération Vie. Comme la Confédération Vie pratiquait des opérations d’assurance au Canada, aux États-Unis et au Royaume Uni, sa liquidation s’est révélé complexe sur le plan international. Au Canada seulement, elle avait des obligations envers 260 000 titulaires de polices individuelles et 1,5 million de participants de régimes de prévoyance et de retraite. Finalement, Assuris a établi un partenariat avec les autorités de contrôle et le liquidateur pour tirer parti de l’expérience acquise lors des insolvabilités précédentes. En conséquence, les assurés ont recouvré intégralement leurs prestations et l’opération n’a coûté que 5 millions de dollars à Assuris, pour les frais engagés.

Union du Canada Assurance-Vie


Le 2 février 2012, l’Union du Canada Assurance-Vie a demandé la protection du tribunal en vertu de la Loi sur les liquidations et les restructurations. Assuris a travaillé en étroite collaboration avec le liquidateur nommé par le tribunal, Grant Thornton Limited, pour assurer le transfert des polices à une autre compagnie d’assurance vie. L’Union du Canada Assurance-Vie comptait environ 22 000 polices, dont 99 % étaient protégées intégralement par Assuris. Parmi les assurés qui ont subi des pertes (1 % des polices), tous ont conservé au moins 95 % de leurs prestations. Lors de cette récente mise en liquidation, Assuris a su parfaire ses compétences en matière de détection des risques et de protection des assurés.

De tous points de vue, Assuris a réussi de façon remarquable à protéger les prestations des assurés canadiens. Dans le cadre des quatre insolvabilités, Assuris a protégé près de trois millions de personnes, soit plus de 10 % des Canadiens.