Assuris
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   Assuré

Personne protégée


La personne protégée par Assuris est indiquée en regard de chacune des garanties suivantes des polices individuelles :


Prestations
Personne protégée
    Capital décès
    Personne assurée
    Frais médicaux
    Personne qui engage les frais
    Revenu mensuel
    a. Rente viagère en service


    b. Rente certaine
    c. Assurance invalidité
    d. Versements périodiques au titre d'une GRM
    e. Versements périodiques provenant d'un FERR
    f. Versements périodiques au titre des polices d'assurance soins de longue durée et maladies graves


    a. Personne sur la tête de qui repose le service de la rente
    b. Titulaire du contrat
    c. Personne invalide
    d. Titulaire du contrat


    e. Titulaire du contrat



    f. Personne dont l'état de santé ouvre droit à indemnisation
    Valeur de rachat
    Titulaire de police
    Valeur capitalisée
    Titulaire de police

La personne protégée par Assuris est indiquée en regard de chacune des garanties suivantes des polices collectives :

Prestations
Personne protégée
    Capital décès
    Personne assurée
    Frais médicaux
    Personne qui engage les frais
    Revenu mensuel
    a. Rente viagère en service


    b. Rente certaine
    c. Assurance invalidité
    d. Versements périodiques au titre d'une GRM
    e. Versements périodiques provenant d'un FERR
    f. Versements périodiques au titre des polices d'assurance soins de longue durée et maladies graves


    a. Personne sur la tête de qui repose le service de la rente
    b. Titulaire du contrat
    c. Personne invalide
    d. Titulaire du contrat


    e. Titulaire du contrat



    f. Personne dont l'état de santé ouvre droit à indemnisation
    Valeur capitalisée
    Régime à cotisations déterminées – participant du régime
    Régime à prestations déterminées – promoteur du régime

Rente réversible


Dans le cas d'un contrat de rente souscrit sur la tête de plusieurs rentiers, la protection du revenu mensuel s'applique à l'ensemble des rentiers, comme s'il s'agissait d'une seule et même personne protégée, indépendamment et en sus de la protection de tout revenu mensuel prévu pour chaque rentier, considéré comme le rentier unique.

Assurance vie sur plusieurs têtes


Dans le cas d'un contrat d'assurance vie souscrit sur plusieurs têtes, la protection du capital décès s'applique à l'ensemble des personnes assurées comme s'il s'agissait d'une seule et même personne protégée, indépendamment et en sus de la protection de tout capital décès prévu pour chaque rentier, considéré comme l’assuré unique.

Contrat en copropriété


Dans le cas d'un contrat détenu par plusieurs titulaires au moment de la faillite de l'assureur, chaque titulaire bénéficie de la protection de la valeur de rachat et de la protection de la valeur capitalisée, sous réserve de sa quote-part du contrat. Les quote-parts détenues dans les contrats en copropriété viennent s'ajouter aux valeurs de rachat ou aux valeurs capitalisées des contrats détenus individuellement par le titulaire.