Que se passe-t-il si j’ai une assurance collective décès accidentel?
L’assurance vie collective prévoit le versement d’un capital décès lorsque la personne assurée décède accidentellement. Le contrat peut aussi prévoir le versement d’un capital pour certaines mutilations accidentelles. Si la compagnie d’assurance vie qui a souscrit votre assurance collective décès accidentel fait faillite, Assuris garantit que vous conserverez
85 % du capital décès promis ou 200 000 $, si cette somme est plus élevée,
jusqu’à la plus proche des dates suivantes :
- la date du prochain renouvellement de l’assurance collective, ou
- la date d’expiration d’un délai de six mois suivant la faillite de la compagnie d’assurance vie.
Il est prévu que le liquidateur ou le promoteur du régime transférera la police d’assurance vie collective à une autre compagnie, à la date de renouvellement ou avant l’expiration du délai de six mois.