Assuris
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Somme des prestations


Si votre client détient plus d'une police de la compagnie en faillite, toutes les prestations doivent être regroupées selon les catégories et les types de prestations ci-dessous, afin de bien calculer le montant de la protection d'Assuris à chaque police.
  • Les prestations sont classées dans les catégories suivantes : individuelle, compte non enregistré; individuelle, compte enregistré; collective, compte non enregistré; collective, compte enregistré; individuelle, compte d'épargne libre d'impôt et collective, compte d'épargne libre d'impôt.
  • Les types de prestations sont les suivantes : capital décès, frais médicaux, revenu mensuel, valeur de rachat et valeur capitalisée.
  • On additionne les prestations par personne protégée.

Exemple de cumul des garanties cliquez ici

Protection d'Assuris, par catégorie et type de prestations



Pour chaque « case », toutes les prestations similaires sont regroupées avant l'application de la protection d'Assuris.

Individuelle, compte enregistré
Individuelle, compte
non enregistré
Collective, compte enregistré
Collective, compte
non enregistré
Individuelle, compte d'épargne libre d'impôt
Collective, compte d'épargne libre d'impôt
Capital
décès
200 000 $ ou 85 %,
si la somme est supérieure
200 000 $ ou 85 %,
si la somme est supérieure
200 000 $ ou 85 %,
si la somme est supérieure
200 000 $ ou 85 %,
si la somme est supérieure
Frais médicaux60 000 $ ou 85 %,
si la somme est supérieure
60 000 $ ou 85 %,
si la somme est supérieure
60 000 $ ou
85 %,
si la somme est supérieure
60 000 $ ou
85 %,
si la somme est supérieure
Revenu mensuel2 000 $ / mois ou
85 %, si la somme est supérieure
2 000 $ / mois ou
85 %, si la somme est supérieure
2 000 $ / mois ou
85 %, si la somme est supérieure
2 000 $ / mois ou
85 %, si la somme est supérieure
Valeur de rachat60 000 $ ou 85 %,
si la somme est supérieure
60 000 $ ou 85 %,
si la somme est supérieure
60 000 $ ou 85 %,
si la somme est supérieure
60 000 $ ou 85 %,
si la somme est supérieure
Valeur capitalisée100 %, jusqu'à concurrence de
100 000 $
100 %, jusqu'à concurrence de
100 000 $
100 %, jusqu'à concurrence de
100 000 $
100 %, jusqu'à concurrence de
100 000 $
100 %, jusqu'à concurrence de
100 000 $
100 %, jusqu'à concurrence de
100 000 $