Somme des prestations

Si votre client détient plus d'une police de la compagnie en faillite, toutes les prestations doivent être regroupées selon les catégories et les types de prestations ci-dessous, afin de bien calculer le montant de la protection d'Assuris à chaque police.

• Les prestations sont classées dans les catégories suivantes : individuelle, compte non enregistré; individuelle, compte enregistré; collective, compte non enregistré; collective, compte enregistré; individuelle, compte d'épargne libre d'impôt et collective, compte d'épargne libre d'impôt.
• Les types de prestations sont les suivantes : capital décès, frais médicaux, revenu mensuel, valeur de rachat et valeur capitalisée.
• On additionne les prestations par personne protégée.

Exemple de cumul des garanties cliquez ici

Protection d'Assuris, par catégorie et type de prestations

Pour chaque « case », toutes les prestations similaires sont regroupées avant l'application de la protection d'Assuris.

	Individuelle, compte enregistré	Individuelle, compte non enregistré	Collective, compte enregistré	Collective, compte non enregistré	Individuelle, compte d'épargne libre d'impôt	Collective, compte d'épargne libre d'impôt
Capital décès	85 % ou 200 000 $, si cette somme est plus élevée	85 % ou 200 000 $, si cette somme est plus élevée	85 % ou 200 000 $, si cette somme est plus élevée	85 % ou 200 000 $, si cette somme est plus élevée
Frais médicaux	85 % ou 60 000 $, si cette somme est plus élevée	85 % ou 60 000 $, si cette somme est plus élevée	85 % ou 60 000 $, si cette somme est plus élevée	85 % ou 60 000 $, si cette somme est plus élevée
Revenu mensuel	85 % ou 2 000 $ / mois, si cette somme est plus élevée	85 % ou 2 000 $ / mois, si cette somme est plus élevée	85 % ou 2 000 $ / mois, si cette somme est plus élevée	85 % ou 2 000 $ / mois, si cette somme est plus élevée
Valeur de rachat	85 % ou 60 000 $, si cette somme est plus élevée	85 % ou 60 000 $, si cette somme est plus élevée	85 % ou 60 000 $, si cette somme est plus élevée	85 % ou 60 000 $, si cette somme est plus élevée
Valeur capitalisée	100 %, jusqu'à concurrence de 100 000 $	100 %, jusqu'à concurrence de 100 000 $	100 %, jusqu'à concurrence de 100 000 $	100 %, jusqu'à concurrence de 100 000 $	100 %, jusqu'à concurrence de 100 000 $	100 %, jusqu'à concurrence de 100 000 $