Assuris
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Étapes du calcul de la protection


1. Confirmez que l'assurance de votre client a été établie au Canada par un assureur membre.
Le protection d'Assuris s'applique indépendamment à chaque assureur membre, sans égard à son affiliation avec un autre assureur membre. La protection d'Assuris ne s'étend pas aux garanties émises par un assureur membre à l’étranger.

2. Confirmez que votre client était citoyen canadien ou résident canadien lorsque la police a été établie ou lorsque l'assureur a fait faillite.

3 . Déterminez la nature des prestations de votre client et appliquez la protection pertinente.
Dans le cas des prestations exclusives à l'industrie de l'assurance vie, Assuris s'engage à ce que les assurés conservent au moins 85 % des sommes promises. En dessous de certains seuils, Assuris offre une protection de 100 %. Sélectionnez les types de prestations ci-dessous pour savoir comment s'applique la protection d'Assuris.

En ce qui a trait aux valeurs capitalisées, Assuris garantit que les assurés conserveront 100 % des prestations promises, jusqu'à concurrence de 100 000 $.

Lorsque les fonds d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) sont placés dans une rente en capitalisation, Assuris leur accorde une protection distincte des autres produits de dépôt. Dans le cas des CELI, Assuris garantit que les assurés conserveront 100 % de la valeur capitalisée, jusqu'à concurrence de 100 000 $.

4. Faites la somme des prestations d'une même catégorie.

Si votre client détient plus d'une police de la compagnie en faillite, toutes les prestations doivent être regroupées selon les catégories et les types de prestations ci-dessous, afin de bien calculer le montant de la protection d'Assuris à chaque police.
  • Les prestations sont classées dans les catégories suivantes : individuelle, compte non enregistré ; individuelle, compte enregistré ; collective, compte non enregistré et collective, compte enregistré.
  • Les types de prestations sont les suivantes : capital décès, frais médicaux, revenu mensuel, valeur de rachat et valeur capitalisée.
  • On additionne les prestations par personne assurée.

Pour afficher un tableau détaillé des catégories et des types de prestations, cliquez ici

Autres renseignements